Code des transports : parties législative et réglementaire

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Auteur principal : France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des transports : parties législative et réglementaire
Édition : Éd. 2015, textes à jour au 10 mars 2015
Publié : Paris : Direction de l'information légale et administrative , DL 2015
Description matérielle : 1 vol. (876 p.)
Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 20063
Titre de l'ensemble : Les éditions des journaux officiels vol. n° 20063
Sujets :

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
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CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) 340.032 TRAN Exclu du prêt disponible