Nantilus
Responsabilités et garanties des constructeurs après réception
Présente le régime qui astreint les constructeurs à une présomption de responsabilité pendant dix ans à compter de la réception des travaux. ©Electre 2017
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilités et garanties des constructeurs après réception / François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte |
| Publié : |
Marne-la-Vallée :
CSTB éditions
, DL 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (110 p.) |
| Collection : | Guide pratique. Droit & construction |
| Sujets : |
| Résumé : | Présente le régime qui astreint les constructeurs à une présomption de responsabilité pendant dix ans à compter de la réception des travaux. ©Electre 2017 |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "Mieux comprendre les régimes de responsabilités et d'assurances des constructeurs. Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement. Responsabilités de droit commun. Obligation d'assurance et assurances facultatives" |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-86891-607-5 |