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Les défauts de la chose : responsabilités contractuelle et extracontractuelle
La 4e de couv. porte : "Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les imperfections; pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d'un dispositif protectionnel de celu...
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| Autres auteurs : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les défauts de la chose : responsabilités contractuelle et extracontractuelle / sous la coordination de Catherine Delforge et Jean van Zuylen |
| Publié : |
Louvain-La Neuve (Belgique) :
Anthemis
, DL 2015, cop. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (456 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couv. porte : "Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les imperfections; pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d'un dispositif protectionnel de celui qui s'en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de défaut et de vice. Si tout juriste est spontanément capable d'identifier les bases légales susceptibles d'être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d'autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n'est d'ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d'une extension prétorienne, certaines de ces défectuosités légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s'entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage.L'ouvrage a pour objet de préciser le contenu de ces défectuosités justifiant la mise en œuvre des régimes de responsabilité et de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. S'il est acquis que le défaut de la chose peut être un fait générateur de responsabilité ou de garantie, encore conviendra-t-il, par ailleurs, de rappeler sous quelles conditions et en vue de la mise en œuvre de quels remèdes ou sanctions, mais aussi d'apprécier si la liberté demeure de s'en écarter par la stipulation declauses limitatives ou exonératoires. Un tableau comparatif synthétise, enfin, les principaux éléments des régimes ainsi présentés, offrant au praticien une vision d ensemble des recours envisageables et des principales contraintes, matérielles et procédurales, auxquelles ils sont soumis". |
|---|---|
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-87455-904-4 2-87455-904-0 |