Les défauts de la chose : responsabilités contractuelle et extracontractuelle

La 4e de couv. porte : "Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les imperfections; pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d'un dispositif protectionnel de celu...

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Détails bibliographiques
Autres auteurs : Delforge Catherine (Directeur de publication), Zuylen Jean van (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les défauts de la chose : responsabilités contractuelle et extracontractuelle / sous la coordination de Catherine Delforge et Jean van Zuylen
Publié : Louvain-La Neuve (Belgique) : Anthemis , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (456 p.)
Sujets :

BU La Roche-sur-Yon

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