Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014

Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014

Une synthèse sur les procédures administratives en France et dans le reste de l'Union européenne : leur signification, leur évolution, la possibilité de les simplifier, les conséquences des vices de forme, etc. ©Electre 2015

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Bibliographic Details
Main Authors : Antoine Aurélien (Auteur), Belrhali Hafida (Auteur), Chevallier Jacques (Auteur)
Corporate Authors : Association française pour la recherche en droit administratif (Directeur de publication), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisateur de réunion), Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisateur de réunion)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014 / par l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)]; sous la direction de l Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA); avec les contributions de Aurélien Antoine, Hafida Belrhali-Bernard, Jacques Chevallier... [et al.]
Published : Paris : Dalloz , 2015, cop. 2015
Physical Description : 1 vol. (VI-303 p.)
Series : Thèmes et commentaires
Subjects :
Procédure administrative > France > Actes de congrès
Contentieux administratif > France > Actes de congrès
Description
Summary : Une synthèse sur les procédures administratives en France et dans le reste de l'Union européenne : leur signification, leur évolution, la possibilité de les simplifier, les conséquences des vices de forme, etc. ©Electre 2015
Bibliography : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-247-15243-8