Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014
Une synthèse sur les procédures administratives en France et dans le reste de l'Union européenne : leur signification, leur évolution, la possibilité de les simplifier, les conséquences des vices de forme, etc. ©Electre 2015
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , |
---|---|
Collectivités auteurs : | , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014 / par l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)]; sous la direction de l Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA); avec les contributions de Aurélien Antoine, Hafida Belrhali-Bernard, Jacques Chevallier... [et al.] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2015, cop. 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (VI-303 p.) |
Collection : | Thèmes et commentaires |
Sujets : |
BU La Roche-sur-Yon
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
Salle de lecture | 342.066 PRO | Empruntable | Disponible |
Salle de lecture | 342.066 PRO | Empruntable | Disponible |