La protection de l'identité constitutionnelle de la France

Thèse sur l'émergence dans la jurisprudence constitutionnelle du concept d'identité constitutionnelle lors de la résolution de conflits de normes au sein des Etats, dans un contexte d'intégration européenne. ©Electre 2015

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Auteur principal : Quesnel Martin (Auteur)
Autres auteurs : Bel Jean-Pierre (Préfacier), Saulnier Emmanuelle (Directeur de publication, Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La protection de l'identité constitutionnelle de la France / Martin Quesnel,...; sous la direction de madame le professeur Emmanuelle Saulnier-Cassia; préface de Jean-Pierre Bel; avant-propos d'Emmanuelle Saulnier-Cassia
Publié : Paris : Dalloz , 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-538 p.)
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Versailles-St Quentin en Yvelines : 2013
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La protection de l'identité constitutionnelle de la France

BU La Roche-sur-Yon

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