Le patrimoine de la personne protégée
Cet ouvrage présente les règles communes à la gestion du patrimoine de la personne protégée. Les auteurs abordent également le statut des actes patrimoniaux et la notion d'acte mixte, caractérisée par une double appartenance au domaine patrimonial et extrapatrimonial. ©Electre 2016
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Autres auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le patrimoine de la personne protégée / [colloque, 7 février 2014, à Bordeaux; organisé par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux]; sous la direction de Jean-Marie Plazy et Gilles Raoul-Cormeil |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, impr. 2015, cop. 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVI-382 p.) |
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