Le patrimoine de la personne protégée

Cet ouvrage présente les règles communes à la gestion du patrimoine de la personne protégée. Les auteurs abordent également le statut des actes patrimoniaux et la notion d'acte mixte, caractérisée par une double appartenance au domaine patrimonial et extrapatrimonial. ©Electre 2016

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine Pessac, Gironde (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Plazy Jean-Marie (Directeur de publication), Raoul-Cormeil Gilles (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le patrimoine de la personne protégée / [colloque, 7 février 2014, à Bordeaux; organisé par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux]; sous la direction de Jean-Marie Plazy et Gilles Raoul-Cormeil
Publié : Paris : LexisNexis , impr. 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (XVI-382 p.)
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 346.012 1 PAT Empruntable Emprunté
Date de retour 18/04/2024