Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux
La 4e de couverture indique : L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des dr...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux / Bénédicte Girard,...; préface de Muriel Fabre-Magnan,... |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ
, DL 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (XII-405 p.) |
Collection : | Bibliothèque de droit privé ; 562 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2013 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux |
Chargement en cours