Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

La 4e de couverture indique : L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des dr...

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Auteur principal : Girard Bénédicte (Auteur)
Autres auteurs : Fabre-Magnan Muriel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux / Bénédicte Girard,...; préface de Muriel Fabre-Magnan,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2015
Description matérielle : 1 vol. (XII-405 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 562
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2013
Sujets :
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