Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

La 4e de couverture indique : L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des dr...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Girard Bénédicte (Auteur)
Autres auteurs : Fabre-Magnan Muriel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux / Bénédicte Girard,...; préface de Muriel Fabre-Magnan,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2015
Description matérielle : 1 vol. (XII-405 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 562
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2013
Sujets :
Documents associés : Autre format: Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux
LEADER 03977cam a2200517 4500
001 PPN183868250
003 http://www.sudoc.fr/183868250
005 20240822055700.0
010 |a 978-2-275-04651-8  |b br.  |d 48 EUR 
035 |a (OCoLC)903636038 
073 1 |a 9782275046518 
100 |a 20150219h20152015k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre  |2 639-2 
102 |a FR 
105 |a y va 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 RDAfrCarrier 
200 1 |a Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux  |f Bénédicte Girard,...  |g préface de Muriel Fabre-Magnan,... 
214 0 |a Issy-les-Moulineaux  |c LGDJ  |d DL 2015 
215 |a 1 vol. (XII-405 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Bibliothèque de droit privé  |x 0520-0261  |v Tome 562 
339 |a Etude sur l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle démontre que le recours aux droits fondamentaux vise à hiérarchiser les différents intérêts en présence dans le procès en responsabilité civile. Des pistes de réflexion sur le rôle des droits fondamentaux dans le système juridique sont proposées. ©Electre 2015 
320 |a Bibliogr. p. [351]-375. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Paris 1  |d 2013 
330 |a La 4e de couverture indique : L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions judiciaires déduisent des déclarations de droits fondamentaux un nombre croissant d'exigences relatives à la responsabilité civile. Tant les victimes que les auteurs de dommages y puisent des arguments pour défendre leurs intérêts, et l'on assiste à une surenchère dans la fondamentalisation de l'argumentation juridique : lorsque la victime invoque un droit fondamental au soutien de sa demande en réparation, l'auteur du dommage réplique en invoquant un droit fondamental pour limiter sa responsabilité. Il en résulte une multiplication des conflits de droits fondamentaux, que le juge s'efforce de résoudre en utilisant la méthode de balance des intérêts . La présente thèse étudie ce phénomène, en recherchant les raisons et en analysant les effets du recours aux droits fondamentaux dans le cadre du procès en responsabilité. Constatant les risques d'une invocation excessive des droits fondamentaux, elle propose certains correctifs afin de distinguer les cas dans lesquels l'utilisation d'un droit fondamental est nécessaire, et doit être encouragée, de ceux dans lesquels elle est inutile ou préjudiciable, et doit donc être évitée. 
410 | |0 001025449  |t Bibliothèque de droit privé  |x 0520-0261  |v 562 
452 | |0 176142991  |t Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux  |f Bénédicte Girard  |d 2013 
604 |3 PPN027520366  |a Conseil de l'Europe  |t Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  |2 rameau 
606 |3 PPN027493970  |a Responsabilité civile  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027466957  |a Droits de l'homme  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN03095021X  |a Intérêt (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
686 |a 340  |2 TEF 
686 |a KA.142  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN176141189  |a Girard  |b Bénédicte  |f 1985-....  |c juriste  |4 070 
702 1 |3 PPN031325599  |a Fabre-Magnan  |b Muriel  |f 1964-....  |4 080 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20150211  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20230110  |g AFNOR 
979 |a ROC 
979 |a IRDP 
930 |5 851912101:525889043  |b 851912101  |j u 
930 |5 441095210:776700243  |b 441095210  |j g 
998 |a 711779