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Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux
La 4e de couverture indique : L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des dr...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux / Bénédicte Girard,...; préface de Muriel Fabre-Magnan,... |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ
, DL 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-405 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé ; 562 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2013 |
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Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions judiciaires déduisent des déclarations de droits fondamentaux un nombre croissant d'exigences relatives à la responsabilité civile. Tant les victimes que les auteurs de dommages y puisent des arguments pour défendre leurs intérêts, et l'on assiste à une surenchère dans la fondamentalisation de l'argumentation juridique : lorsque la victime invoque un droit fondamental au soutien de sa demande en réparation, l'auteur du dommage réplique en invoquant un droit fondamental pour limiter sa responsabilité. Il en résulte une multiplication des conflits de droits fondamentaux, que le juge s'efforce de résoudre en utilisant la méthode de balance des intérêts . La présente thèse étudie ce phénomène, en recherchant les raisons et en analysant les effets du recours aux droits fondamentaux dans le cadre du procès en responsabilité. Constatant les risques d'une invocation excessive des droits fondamentaux, elle propose certains correctifs afin de distinguer les cas dans lesquels l'utilisation d'un droit fondamental est nécessaire, et doit être encouragée, de ceux dans lesquels elle est inutile ou préjudiciable, et doit donc être évitée. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [351]-375. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-04651-8 |