Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Recueil des grands jugements et arrêts en droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins, et en droit de la propriété industrielle : dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, contrefaçons. Offre un aperçu de l'incidence du droit communau...

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Autres auteurs : Vivant Michel (Directeur de publication), Jestaz Philippe (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands arrêts de la propriété intellectuelle / sous la direction de Michel Vivant,...; [préface de Philippe Jestaz]
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (XXXIV-621 p.)
Collection : Grands arrêts
Sujets :
Brevets d'invention > France > Jurisprudence
Dessins et modèles > France > Jurisprudence
Marques de commerce > France > Jurisprudence
Droit d'auteur > France > Jurisprudence
Propriété intellectuelle > France > Jurisprudence
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