Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Egalement une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Roussillon Henry (Auteur), Esplugas-Labatut Pierre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon,... Pierre Esplugas-Labatut,...
Édition : 8e édition
Publié : Paris : Dalloz , impr. 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (220 p.)
Collection : Connaissance du droit (Paris)
Sujets :
France > Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel > France
Institutions politiques > France
Contrôle juridictionnel des lois > France
Recours constitutionnels > France

BU La Roche-sur-Yon

Informations d'exemplaires de BU La Roche-sur-Yon
‌ Cote Prêt Statut
Salle de lecture 342.04 ESP Empruntable Disponible
Salle de lecture 342.04 ESP Empruntable Disponible