Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire e...

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Durrande Sylviane (Auteur du commentaire), Latreille Antoine (Auteur du commentaire), Daleau Jeanne (Secrétaire), Maximin Nathalie (Secrétaire)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de la propriété intellectuelle / [France]; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,...; avec le concours de Jeanne Daleau,... et Nathalie Maximin,...
Edition : 15e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2015, cop. 2015
Physical Description : 1 vol. (XXVIII-2478 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Propriété intellectuelle > France > Codes

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