Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire e...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Durrande Sylviane (Auteur du commentaire), Latreille Antoine (Auteur du commentaire), Daleau Jeanne (Secrétaire), Maximin Nathalie (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle / [France]; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,...; avec le concours de Jeanne Daleau,... et Nathalie Maximin,...
Édition : 15e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (XXVIII-2478 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Propriété intellectuelle > France > Codes

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