Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen
Ces 37 contributions abordent les relations entre le contrat et la protection de l'environnement, à travers l'étude de divers contrats : le contrat d'assurance ou de cession de sites pollués, le contrat d'achat et de consommation durables, etc. Les auteurs mettent en avant un dro...
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Other Authors : | , , |
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Format : | Book |
Language : | français |
Title statement : | Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen / sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet,...; préface de Gilles J. Martin,...; postface de Mustapha Mekki,... |
Published : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, 2014, cop. 2014 |
Physical Description : | 1 vol. (555 p.) |
Series : | Collection Droit[s] de l'environnement |
Subjects : |
Summary : | Ces 37 contributions abordent les relations entre le contrat et la protection de l'environnement, à travers l'étude de divers contrats : le contrat d'assurance ou de cession de sites pollués, le contrat d'achat et de consommation durables, etc. Les auteurs mettent en avant un droit contractuel de l'environnement et appellent les chercheurs et les praticiens à le prendre en considération. ©Electre 2017 |
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Bibliography : | Notes bibliogr. |
ISBN : | 978-2-7314-0945-1 |