Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen

Ces 37 contributions abordent les relations entre le contrat et la protection de l'environnement, à travers l'étude de divers contrats : le contrat d'assurance ou de cession de sites pollués, le contrat d'achat et de consommation durables, etc. Les auteurs mettent en avant un dro...

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Bibliographic Details
Other Authors : Hautereau-Boutonnet Mathilde (Directeur de publication), Martin Gilles (Préfacier), Mekki Mustapha (Auteur de la postface)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen / sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet,...; préface de Gilles J. Martin,...; postface de Mustapha Mekki,...
Published : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2014, cop. 2014
Physical Description : 1 vol. (555 p.)
Series : Collection Droit[s] de l'environnement
Subjects :
Description
Summary : Ces 37 contributions abordent les relations entre le contrat et la protection de l'environnement, à travers l'étude de divers contrats : le contrat d'assurance ou de cession de sites pollués, le contrat d'achat et de consommation durables, etc. Les auteurs mettent en avant un droit contractuel de l'environnement et appellent les chercheurs et les praticiens à le prendre en considération. ©Electre 2017
Bibliography : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-7314-0945-1