Guide d'informations sur la définition et l'articulation des responsabilités et des rôles de l'Etat, des communes et du Conservatoire du littoral

Guide d'informations sur la définition et l'articulation des responsabilités et des rôles de l'Etat, des communes et du Conservatoire du littoral

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Bibliographic Details
Main Author : Kozubovskaya-Pellé Anastasiya (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Guide d'informations sur la définition et l'articulation des responsabilités et des rôles de l'Etat, des communes et du Conservatoire du littoral / étude réalisée par Anastasiya Kozobovskaya
Published : Nantes : Université de Nantes, Centre de droit maritime et océanique , [2009?]
Physical Description : 1 vol. (pag. mult.)
Subjects :
Conservatoire du littoral > France
État > Responsabilité
Communes > Responsabilité
Droit de la mer
Littoraux > Aménagement > Droit

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

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