Guide d'informations sur la définition et l'articulation des responsabilités et des rôles de l'Etat, des communes et du Conservatoire du littoral

Guide d'informations sur la définition et l'articulation des responsabilités et des rôles de l'Etat, des communes et du Conservatoire du littoral

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Kozubovskaya-Pellé Anastasiya (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Guide d'informations sur la définition et l'articulation des responsabilités et des rôles de l'Etat, des communes et du Conservatoire du littoral / étude réalisée par Anastasiya Kozobovskaya
Publié : Nantes : Université de Nantes, Centre de droit maritime et océanique , [2009?]
Description matérielle : 1 vol. (pag. mult.)
Sujets :
Conservatoire du littoral > France
État > Responsabilité
Communes > Responsabilité
Droit de la mer
Littoraux > Aménagement > Droit

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
‌ Cote Prêt Statut
CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) 343.21 KOZO Exclu du prêt disponible