Le Conseil constitutionnel

L'ouvrage replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. ©Electre 2015

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Bibliographic Details
Main Author : Verpeaux Michel (Auteur)
Other Authors : Debré Jean-Louis (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le Conseil constitutionnel / Michel Verpeaux,...; [préface de Jean-Louis Debré,...]
Edition : 2e édition
Published : Paris : la Documentation française , DL 2014, cop. 2014
Physical Description : 1 vol. (222 p.)
Series : Les Études de la Documentation française ; 5400-01
Subjects :

BU Droit

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