Le Conseil constitutionnel

L'ouvrage replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. ©Electre 2015

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Verpeaux Michel (Auteur)
Autres auteurs : Debré Jean-Louis (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le Conseil constitutionnel / Michel Verpeaux,...; [préface de Jean-Louis Debré,...]
Édition : 2e édition
Publié : Paris : la Documentation française , DL 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (222 p.)
Collection : Les Études de la Documentation française ; 5400-01
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 342.163 CON Empruntable Disponible
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