Le Conseil constitutionnel
L'ouvrage replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. ©Electre 2015
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le Conseil constitutionnel / Michel Verpeaux,...; [préface de Jean-Louis Debré,...] |
Édition : | 2e édition |
Publié : |
Paris :
la Documentation française
, DL 2014, cop. 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (222 p.) |
Collection : | Les Études de la Documentation française ; 5400-01 |
Sujets : |
Résumé : | L'ouvrage replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. ©Electre 2015 |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. 185-188 |