La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel
Après avoir abordé l'étendue de la pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, l'auteur de cette thèse s'intéresse à sa légitimité, notamment à travers son contrôle. ©Electre 2016
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel / Evan Raschel; [préface de Mme Rose-Noëlle Schütz, M. Michel Danti-Juan] |
Publié : |
[Paris], Poitiers :
LGDJ, Lextenso éd.
, DL 2014, cop. 2014 Presses universitaires juridiques Université de Poitiers |
Description matérielle : | 1 vol. (488 p.) |
Collection : | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; 62 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2013 |
Sujets : |
Résumé : | Après avoir abordé l'étendue de la pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, l'auteur de cette thèse s'intéresse à sa légitimité, notamment à travers son contrôle. ©Electre 2016 |
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Récompenses : | Prix de thèse de la Caisse des dépôts édition 2014 |
Bibliographie : | Bibliogr. p. 397-480. Notes bibliogr. en bas de page. Index |
ISBN : | 979-10-90426-39-9 |