La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel

Après avoir abordé l'étendue de la pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, l'auteur de cette thèse s'intéresse à sa légitimité, notamment à travers son contrôle. ©Electre 2016

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Auteur principal : Raschel Evan (Auteur)
Collectivité auteur : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat Poitiers (Collectivité éditrice)
Autres auteurs : Schütz Rose-Noëlle (Préfacier), Danti-Juan Michel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel / Evan Raschel; [préface de Mme Rose-Noëlle Schütz, M. Michel Danti-Juan]
Publié : [Paris], Poitiers : LGDJ, Lextenso éd. , DL 2014, cop. 2014
Presses universitaires juridiques Université de Poitiers
Description matérielle : 1 vol. (488 p.)
Collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; 62
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2013
Sujets :

BU Droit

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