Droit pénal spécial : infractions du code pénal

L'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Etudie les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles. ©Electre 2015

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : Rassat Michèle-Laure (Auteur)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Droit pénal spécial : infractions du code pénal / Michèle-Laure Rassat,...
Edition : 7e édition
Published : Paris : Dalloz , impr. 2014, cop. 2014
Physical Description : 1 vol. (XII-1300 p.)
Series : Précis Dalloz. Série Droit privé
Subjects :
Loading