Droit pénal spécial : infractions du code pénal

L'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Etudie les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles. ©Electre 2015

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Rassat Michèle-Laure (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit pénal spécial : infractions du code pénal / Michèle-Laure Rassat,...
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Dalloz , impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (XII-1300 p.)
Collection : Précis Dalloz. Série Droit privé
Sujets :
Chargement en cours