Droit parlementaire

Droit parlementaire

Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ©Electre 2016...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors : Avril Pierre (Auteur), Gicquel Jean (Auteur), Gicquel Jean-Éric (Auteur)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Droit parlementaire / Pierre Avril,... Jean Gicquel,..., Jean-Eric Gicquel,...
Edition : 5e édition
Published : Issy-les Moulineaux : LGDJ , DL 2014, cop. 2014
Lextenso
Physical Description : 1 vol. (XIV-398 p.)
Series : Domat droit public
Subjects :
France > Parlement > 1958-.... > Pouvoirs et fonctions > Manuels d'enseignement supérieur
Pouvoir législatif > France > Manuels d'enseignement supérieur
Procédure parlementaire > France > Manuels d'enseignement supérieur
Droit constitutionnel > France > Manuels d'enseignement supérieur
Description
Summary : Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ©Electre 2016
Bibliography : Bibliogr. p. 377-378. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-275-04151-3