Droit parlementaire

Droit parlementaire

Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ©Electre 2016...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Avril Pierre (Auteur), Gicquel Jean juriste (Auteur), Gicquel Jean-Éric (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit parlementaire / Pierre Avril,... Jean Gicquel,..., Jean-Eric Gicquel,...
Édition : 5e édition
Publié : Issy-les Moulineaux : LGDJ , DL 2014, cop. 2014
Lextenso
Description matérielle : 1 vol. (XIV-398 p.)
Collection : Domat droit public
Sujets :
France > Parlement > 1958-.... > Pouvoirs et fonctions > Manuels d'enseignement supérieur
Pouvoir législatif > France > Manuels d'enseignement supérieur
Procédure parlementaire > France > Manuels d'enseignement supérieur
Droit constitutionnel > France > Manuels d'enseignement supérieur

BU Droit

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1er étage 342.161 AVR Empruntable Disponible
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