Droit parlementaire
Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ©Electre 2016...
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Auteurs principaux : | , , |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit parlementaire / Pierre Avril,... Jean Gicquel,..., Jean-Eric Gicquel,... |
Édition : | 5e édition |
Publié : |
Issy-les Moulineaux :
LGDJ
, DL 2014, cop. 2014 Lextenso |
Description matérielle : | 1 vol. (XIV-398 p.) |
Collection : | Domat droit public |
Sujets : |
Résumé : | Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ©Electre 2016 |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. 377-378. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-275-04151-3 |