La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil Des transactions

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs : Dross William (Directeur de publication), Mallet-Bricout Blandine (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil Des transactions / sous la direction scientifique de William Dross et Blandine Mallet-Bricourt,...
Publié : Paris : la Documentation française , DL 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (475 p.)
Collection : Perspectives sur la justice
Sujets :
Description
Notes : Ouvrage issu d'une recherche menée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et justice
Bibliographie : Bibliogr. p. 455-471. Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-11-009710-1