La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil Des transactions

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Autres auteurs : Dross William (Directeur de publication), Mallet-Bricout Blandine (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil Des transactions / sous la direction scientifique de William Dross et Blandine Mallet-Bricourt,...
Publié : Paris : la Documentation française , DL 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (475 p.)
Collection : Perspectives sur la justice
Sujets :

BU Droit

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