Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Ce commentaire du texte final pointe ses lacunes et met en évidence l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen. ©Electre 2016

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Egalement en ligne : En ligne Via Le nouveau règlement Bruxelles I bis
Autres auteurs : Guinchard Emmanuel (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale / sous la direction d'Emmanuel Guinchard
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (560 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Monographies ; 7
Sujets :
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