Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Ce commentaire du texte final pointe ses lacunes et met en évidence l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen. ©Electre 2016

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Le nouveau règlement Bruxelles I bis
Other Authors : Guinchard Emmanuel (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale / sous la direction d'Emmanuel Guinchard
Published : Bruxelles : Bruylant , DL 2014, cop. 2014
Physical Description : 1 vol. (560 p.)
Series : Droit de l'Union européenne. Monographies ; 7
Subjects :
Union européenne > Cour de justice
Question préjudicielle (droit européen)
Droit international privé (droit européen)
Arbitrage (droit)
Droit européen > Interprétation
Procédure (droit européen)
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