Traité de droit des enquêtes publiques

Traité de droit des enquêtes publiques

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Bibliographic Details
Main Authors : Hostiou René (Auteur), Hélin Jean-Claude (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Traité de droit des enquêtes publiques / Jean-Claude Hélin, René Hostiou
Edition : 2e édition
Published : Paris : Le Moniteur , 2014, cop. 2014
Physical Description : 1 vol. (378 p.)
Series : Référence juridique
Subjects :
Enquêtes publiques préalables > France
Enquêtes publiques > France
Environnement > Protection > Participation des citoyens
Environnement > Droit > France
Droit de l'urbanisme > France
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