Traité de droit des enquêtes publiques

Traité de droit des enquêtes publiques

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Hostiou René (Auteur), Hélin Jean-Claude (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité de droit des enquêtes publiques / Jean-Claude Hélin, René Hostiou
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Le Moniteur , 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (378 p.)
Collection : Référence juridique
Sujets :
Enquêtes publiques préalables > France
Enquêtes publiques > France
Environnement > Protection > Participation des citoyens
Environnement > Droit > France
Droit de l'urbanisme > France
Description
Bibliographie : Bibliogr. p. 363-364. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-281-12934-2