Pratique du contentieux administratif

Pratique du contentieux administratif

Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours. ©Electre 2015

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Thouroude Jean-Jacques (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Pratique du contentieux administratif / Jean-Jacques Thouroude
Publié : Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso , DL 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (535 p.)
Sujets :
Contentieux administratif > France
Procédure administrative > France

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
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1er étage 342.25 THO Empruntable Disponible
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