Les grands arrêts de la jurisprudence financière
Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évo...
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Auteurs principaux : | , , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les grands arrêts de la jurisprudence financière / ouvrage créé par Francis J. Fabre,...; Anne Froment-Meurise,... Jean-Yves Bertucci,... Christian Michaut,... [et al.] |
Édition : | 6e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, impr. 2014, cop. 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXII-629 p.) |
Collection : | Grands arrêts |
Sujets : |
Résumé : | Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, notamment celles liées à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. ©Electre 2015 |
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Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-10660-8 |