Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évo...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Fabre Francis Jacques (Auteur), Froment-Meurice Anne (Auteur), Bertucci Jean-Yves (Auteur), Michaut Christian (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands arrêts de la jurisprudence financière / ouvrage créé par Francis J. Fabre,...; Anne Froment-Meurise,... Jean-Yves Bertucci,... Christian Michaut,... [et al.]
Édition : 6e édition
Publié : Paris : Dalloz , impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (XXII-629 p.)
Collection : Grands arrêts
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
Magasin 2023 / 0712 Empruntable Disponible