Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole
Les contributeurs cherchent à soumettre et à confronter la question prioritaire de constitutionnalité à une lecture politique, sans renoncer à une approche juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel. Cette question amène à mesurer la place occupée par le Conseil constitutionnel au sein...
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Format : | Book |
Language : | français |
Title statement : | Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole / 3ème journée toulousaine sur la QPC; [organisé par l'Institut Maurice Hauriou]; sous la direction de Xavier Magnon, Pierre Esplugas, Wanda Mastor et Stéphane Mouton |
Published : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ
, DL 2014, cop. 2014 |
Physical Description : | 1 vol. (VI-219 p.) |
Series : | Grands colloques (Paris. 2003) |
Subjects : |
BU Droit
Location | Call Number | Loan type | Status |
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1er étage | 342.12 QUE | Empruntable | Available |