Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole

Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole

Les contributeurs cherchent à soumettre et à confronter la question prioritaire de constitutionnalité à une lecture politique, sans renoncer à une approche juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel. Cette question amène à mesurer la place occupée par le Conseil constitutionnel au sein...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité
Collectivités auteurs : Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité 03 2013 Toulouse (Auteur), Institut Maurice Hauriou Toulouse (Organisateur de réunion), Université Toulouse 1 Capitole 1970-2022 (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Magnon Xavier (Directeur de publication), Esplugas-Labatut Pierre (Directeur de publication), Mastor Wanda (Directeur de publication), Mouton Stéphane (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole / 3ème journée toulousaine sur la QPC; [organisé par l'Institut Maurice Hauriou]; sous la direction de Xavier Magnon, Pierre Esplugas, Wanda Mastor et Stéphane Mouton
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (VI-219 p.)
Collection : Grands colloques (Paris. 2003)
Sujets :
Questions prioritaires de constitutionnalité > Actes de congrès

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