La gestion des propriétés publiques en droit français

Cette étude met en lumière le statut particulier de la gestion des propriétés publiques dans le droit administratif, reposant sur un double fondement, la propriété et l'intérêt général. L'auteur présente la banalisation de ce type de gestion en raison du concept même de propriété, puis sa...

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Auteur principal : Giacuzzo Jean-François (Auteur)
Autres auteurs : Llorens-Fraysse Françoise (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La gestion des propriétés publiques en droit français / Jean-François Giacuzzo,...; préface de Françoise Fraysse,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2014, cop. 2014
Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (XV-666 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; 283
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2013
Sujets :
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