La procédure civile devant la Cour d'appel
L'ouvrage, réactualisé, expose les règles de procédure civile devant la cour d'appel : l'appel proprement dit, la procédure sur le renvoi après cassation, le contredit et les recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs et compétences qui lui sont dévolus. ©El...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La procédure civile devant la Cour d'appel / Jean-Louis Gallet,...; préface de Loïc Cadiet,... |
Édition : | 3e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, impr. 2014, cop. 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (XIX-307 p.) |
Collection : | Droit & professionnels |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 347.02 GAL | Empruntable | Disponible |