L'avenir du modèle français de droit public en Europe : le mode de production de la décision publique vers un code de procédure administrative ?

L'avenir du modèle français de droit public en Europe : le mode de production de la décision publique vers un code de procédure administrative ?

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Collectivités auteurs : Sciences Po Paris Chaire Mutations de l'action publique et du droit public (Éditeur scientifique), Mission de recherche Droit et justice France (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
anglais
Titre complet : L' avenir du modèle français de droit public en Europe : le mode de production de la décision publique vers un code de procédure administrative ? / recherche soutenue par la Mission de recherche Droit et justice et réalisée par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po
Publié : Paris : Mission de recherche Droit et justice , impr. 2014
Description matérielle : 1 vol. (245 p.)
Sujets :
Droit public (droit européen)
Droit constitutionnel > France

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