La question prioritaire de constitutionnalité

Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son...

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Auteurs principaux : Bonnet Julien (Auteur), Gahdoun Pierre-Yves (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La question prioritaire de constitutionnalité / Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
Publié : Paris : Presses universitaires de France , impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (127 p.)
Collection : Que sais-je ? ; 3906
Sujets :

BU Droit

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