L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'étude présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les Etats. ©Electre 2016
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Autres auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français anglais |
Titre complet : | L' obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ? / sous la direction de Laurent Coutron; préface de Jean-Claude Bonichot |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2014, cop. 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (512 p.) |
Collection : | Droit de l'Union européenne. Monographies ; 6 |
Sujets : | |
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L' obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice |
Résumé : | La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'étude présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les Etats. ©Electre 2016 |
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Notes : | Textes en français ou en anglais |
Bibliographie : | Notes bibliogr. en bas de pages |
ISBN : | 978-2-8027-4092-6 |