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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'étude présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les Etats. ©Electre 2016
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français anglais |
| Titre complet : | L' obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ? / sous la direction de Laurent Coutron; préface de Jean-Claude Bonichot |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (512 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Monographies ; 6 |
| Sujets : | |
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L' obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice |
BU Droit
| | Cote | Prêt | Statut |
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| 1er étage | 341.91 OBL | Empruntable | Disponible |