L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi

Une étude de l'assimilation et de la distinction des qualités de la loi en droit constitutionnel. ©Electre 2016

Saved in:
Bibliographic Details
Available online : Online Via L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel
Main Author : Rrapi Patricia (Auteur)
Other Authors : Roux André (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi / Patricia Rrapi; préface d'André Roux
Published : Paris : Dalloz , 2014, cop. 2014
Physical Description : 1 vol. (XV-280 p.)
Series : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 137
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2012
Subjects :
Related Items : Additional physical form: L' accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel
Description
Summary : Une étude de l'assimilation et de la distinction des qualités de la loi en droit constitutionnel. ©Electre 2016
Awards : Prix spécial de thèse de l'Assemblée nationale
Premier prix de thèse de la Faculté de droit d'Aix-Marseille
Bibliography : Bibliogr. p. [261]-273. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-13658-2