L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi

Une étude de l'assimilation et de la distinction des qualités de la loi en droit constitutionnel. ©Electre 2016

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Auteur principal : Rrapi Patricia (Auteur)
Autres auteurs : Roux André (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi / Patricia Rrapi; préface d'André Roux
Publié : Paris : Dalloz , 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (XV-280 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 137
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2012
Sujets :
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