Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif

Le juriste identifie les fondements de la responsabilité sans faute, puis pointe l'insuffisance des fondements juridiques de ce point de droit administratif, avant de démontrer que la responsabilité sans faute ne repose sur aucun fondement propre. ©Electre 2016

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Auteur principal : Camguilhem Benoit (Auteur)
Autres auteurs : Seiller Bertrand (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif / Benoit Camguilhem; préface de Bertrand Seiller
Publié : Paris : Dalloz , 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (XVI-490 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 132
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2012
Sujets :
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